14 mai 2021

Comment est calculé l'APA en Ehpad ?

Les séniors ayant 60 ans ou plus en perte d’autonomie et séjournant dans un Ehpad peuvent prétendre à l’APA. Elle figure parmi les aides pour l’autonomie existantes. Cette aide financière prend en charge une partie des frais de séjour dans les établissements spécialisés. En effet, la somme versée pour chaque patient diffère en fonction de plusieurs critères. Il est tout à fait possible de faire le calcul de l’APA en Ehpad, si vous voulez connaitre son montant. Découvrez comment est calculé l’APA en Ehpad.

Calcul de l'APA en Ehpad : les différents points à comprendre

L’APA ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie désigne le plan de subvention financière proposé par l’État français. Cette aide sociale est destinée aux personnes avec un âge supérieur à 60 ans ayant besoin d’une assistance de perte d’autonomie. Le montant attribué va servir à payer les frais médicaux et le coût de l’assistance.

L'APA en général, qu'est-ce qu'elle couvre ?

Le montant de l’APA va servir à couvrir une partie des dépenses pour l’assistance au sénior dans l’accomplissement des tâches essentielles de la vie quotidienne. Pour les personnes âgées résidant dans une maison de retraite ou un Ehpad, l’APA va essentiellement couvrir l’accompagnement des professionnels soignants. Il faut comprendre cependant que le montant attribué va correspondre, avant tout, au degré d’invalidité du bénéficiaire.

La prise en charge de l’APA en Ehpad

Sa contribution pour les seniors en établissement spécialisé diffère de celle des bénéficiaires restant à leur domicile. Le Calcul de l’APA en Ehpad va dépendre de son niveau d’autonomie ou son GIR. Seuls les séniors catégorisés GIR 1 à 4 sont ceux qui peuvent bénéficier de l’aide. Notons que le GIR 1 concorde avec la perte d’autonomie la plus élevée, alors que le GIR 6 désigne le niveau le plus faible. Pour Calculer votre GIR (Groupes Iso-Ressources), vous avez l’outil grille AGGIR.

Des conditions d’affectation différentes

Seuls les établissements plus de 25 places peuvent bénéficier de l’affection de l’APA pour ses résidents. Néanmoins, si l’établissement comptabilise moins de 25 places les conditions d’obtention de l’APA seront les mêmes que pour les seniors restants à domicile.

Les conditions d’obtention de l’APA en Ehpad

Un sénior dépendant, résidant dans un Ehpad va devoir payer différents frais pour lesquels il recevra certaines aides monétaires pour subvenir à ces dépenses. Pour l’assistance liée à sa dépendance, une grande partie est couverte par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Il existe toutefois certaines conditions à l’obtention de cette allocation, surtout pour les résidents d’un Ehpad.

Hébergement dans un Ehpad en France

L’APA est reversée uniquement si l’établissement spécialisé type Ehpad ou USLD se trouve en France. Les seniors séjournant dans un Ehpad en dehors du territoire français, n’ont aucune possibilité d’obtenir le montant du plan d’aide.

Les conditions personnelles exigées

Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut prétendre à l’APA. Seulement, elle doit avoir résidé en France de manière régulière et stable pour pouvoir en faire la demande. Comme déjà mentionné, elle doit être dépendante avec un degré de perte d’autonomie relevant du GIR 1 à GIR 4. Par ailleurs, son attribution dépend aussi du niveau de revenus de son demandeur.

Les démarches pour la demande d’APA

Si vous souhaitez faire valoir votre droit pour l’APA, il faut constituer un dossier de demande APA. Une fois complet, le dossier sera adressé au président du conseil général dont dépend la personne âgée en perte d’autonomie. Il devra également comporter les pièces justificatives qui suivent :

  • Une photocopie du livret de famille, de la pièce d’identité, de l’extrait ou de l’acte de naissance,
  • Un relevé d’identité bancaire ou postale, sinon une photocopie de l’avis de taxe foncière,
  • Une photocopie du dernier avis de non-imposition ou d’imposition.

Attention, le délai d’attente est d’environ deux mois avant la réponse à la demande d’obtention d’une APA donc prenez-vous en avance.

Comment est calculé l’APA en Ehpad : les modalités

Le montant de l’APA en Ehpad dépend des tarifs dépendance appliquée, des revenus de la personne et du GIR. Le tarif correspond au degré d’invalidité des personnes âgées concernées. Ainsi, les personnes du GIR 1 et 2 auront les tarifs les plus élevés. Le tarif le plus bas sera appliqué pour celles du GIR 5 et 6. Si vous souhaitez estimer le montant d’une APA en Ehpad, vous devez prendre compte du GIR et des revenus.

Le montant de l’APA et les conditions de revenus

Les règlementations en vigueur définissent que plus les revenus de la personne seront élevés, plus sa participation serait importante. Définis dans trois catégories, les revenus seront à la base du calcul du montant de l’APA en Ehpad. Les frais à la charge de la personne selon ses revenus est calculée comme cités ci-dessous :

  • Premier groupe : les rémunérations mensuelles inférieures à 2486,89 euros.

Ils paient uniquement le montant des dépenses de l’établissement correspondant au GIR niveau 5 et niveau 6. Cette somme équivaut au montant minimal à payer par les résidents d’un EHPAD.

  • Deuxième groupe : les rémunérations mensuelles supérieures au premier groupe jusqu’à 3825,99 euros

En plus du montant des dépenses correspondant aux GIR les moins importants (5 et 6), la participation est majorée de 0% à 80% des dépenses de l’établissement appliqué à son GIR

  • Troisième groupe : les rémunérations mensuelles supérieures au deuxième groupe

La participation équivaut au montant des dépenses de l’Ehpad pour les niveaux 5 et 6, plus 80% des dépenses de l’établissement appliqué selon le GIR de l’individu

Pour faciliter le calcul des aides financières en Ehpad, vous pouvez vous aider d’un simulateur de calcul APA. Notons que les rémunérations du compagnon sont aussi considérées pour effectuer le calcul. Par ailleurs, si la participation forfaitaire est d’un montant supérieur au tarif dépendance appliqué à la personne selon son GIR, elle n’aura pas droit à l’APA.