17 Novembre 2020

Ehpad : Comment alléger sa charge financière

La personne résidant dans un établissement pour personnes âgées, ou son proche aidant, peut, sous certaines conditions, bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. 

Réduction d'impôt pour frais d'établissement d'une personne âgée dépendante

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous vivez en EHPAD ou USLD. Le crédit se base sur les dépenses effectuées, donc après la déduction des aides et allocations liées à la dépendance ou l’hébergement.

La réduction d’impôt est égale à 25% de ces dépenses, dans une limite annuelle de 10 000€ par personne hébergée.

La remise gracieuse de la taxe d'habitation

Lorsque les personnes à revenus modestes se voient contraintes de quitter leur habitation principale pour être accueillies en établissement collectif, l’exonération de la taxe d’habitation est accordée à partir de l’année qui suit celle de l’hébergement.

Pour prétendre à cette exonération fiscale, les personnes âgées et ou dépendantes doivent vérifier que l’établissement dans lequel elles résident répond aux critères suivants :

  • l’établissement ne doit avoir pas avoir de visées commerciales et doit être géré par une association ou une collectivité locale
  • les pensionnaires de l’établissement prennent leur repas ensemble
  • le personnel de santé employé dans la maison peut entrer librement dans les logements des personnes âgées
  • les heures de visites quotidiennes sont limitées.

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L'obligation alimentaire

Sur le même schéma, si vous prenez à votre charge une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’un ascendant, qui ne perçoit pas de pension alimentaire, et qui n’est pas comptée à charge fiscalement, celle-ci pourra déduire de ses revenus les avantages en nature pour leur montant réel.

Déduction du montant de l’obligation alimentaire

Si vous versez une pension au titre de l’obligation alimentaire, celle-ci peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Si l’ascendant est titulaire de la carte d’invalidité à 80% et quelque soit son âge, le descendant a la possibilité de déduire une pension alimentaire ou de le considérer comme personne à charge sur sa déclaration d’impôt, et ce, qu’il vive avec ou non.

Si vous hébergez votre ascendant âgé de plus de 70 ans à votre domicile principal, et que le montant de son revenu fiscal de référence pour l’année précédente n’excédait pas un certain plafond fixé par les impôts, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement pour charge de famille sur votre taxe d’habitation.

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